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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Proportionnalité Bail commercial DROITS DE LA DEFENSE Engagement ACTION CIVILE Interdépendance contractuelle Renonciation Garde à vue Cautionnement Partie civile Acte administratif Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur CONTRAT DE TRAVAIL Chose jugée Expertise Nullité de procédure PEINE Nullité Droit d'asile SANTE PUBLIQUE Fait du créancier Office du juge Suretes et Garanties Forme du pourvoi RESPONSABILITE PENALE CONTENTIEUX Environnement Fonction Publique Preuve Cour pénale internationale CPI Exclusion Préjudice SURETES ET GARANTIES Détention provisoire Pouvoirs et devoirs du juge Contradictoire Covid-19 Conditions Chronique Exercice MANDAT Asile Subrogation impossible CAUTIONNEMENT DROIT COMMUN DES CONTRATS Animal Jugement Prescription Droits Fondamentaux et Principes Generaux Indemnisation Jurisprudence CASSATION RESPONSABILITE CIVILE Chambre de l'instruction Ordre public Justice internationale Contrats Particuliers Cassation Etendue Règles générales de l'enseignement Instruction préparatoire Mémoire Action Civile Actualité jurisprudentielle et légale Action publique Appréciation Droits de la défense Détention provisoire et contrôle judiciaire Exécution ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Contentieux Parlementarisme Contrat Disproportion DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Procédure administrative contentieuse GARDE A VUE CONTRAT ET OBLIGATIONS Généralités FORMATION PROFESSIONNELLE Recevabilité Corps humain Génocide Extinction Engagement disproportionné Protection Procédure Union européenne Droit Religion Condition Laïcité de l'enseignement Réforme Responsabilité Enseignement et Recherche Mention manuscrite Discrimination Droit constitutionnel Responsabilité du fait d'autrui Appel

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