L'institutionnalisation du débat public en France : communication et régulation

Résumé : La demande sociale de concertation et de participation aux décisions publiques est à l'ordre du jour et pèse de plus en plus comme référence dans l'organisation, le fonctionnement et les enjeux de l'activité politique. La montée en puissance d'un idéal délibératif qui met en lumière les dimensions de pouvoir et d'échange, touche de plein fouet l'ensemble d'une société en tension démocratique. A l'aune de cet impératif délibératif (Blondiaux et Sintomer, 2002), l'idée d'une communication différente apparaît et des initiatives, majoritairement nées de la notion de la nouvelle gouvernance issue de la Conférence des Nations unies de RIO, se multiplient, en s'appropriant de nouvelles règles de communication fondées essentiellement sur la promotion du dialogue et la participation des citoyens à la discussion de la chose publique. D'innovantes modalités communicationnelles prolifèrent. L'enjeu est d'instaurer de nouvelles normes et de favoriser l'apparition d'acteurs permettant une meilleure intermédiation sociale. De ce point de vue, la procédure de débat public orchestrée par la Commission nationale du débat public (CNDP), autorité administrative indépendante, permet d'appréhender concrètement une facette de ces nouvelles relations entre les citoyens et la puissance publique. Ce modèle de débat public constitue un exercice récent dans le registre de la culture politique. Une nouvelle génération de débat public (Dacheux, 2005) apparaît transformant le sens commun des acteurs et produisant une culture du débat public conduisant à de nouvelles formes de citoyenneté promue par la société de la connaissance. Ces nouvelles formes de participation tentent, d'une part de rétablir le lien et la confiance entre citoyens et décideurs tant au niveau local, national que transnational et d'autre part à développer l'articulation des échelles de citoyenneté. Autant de conditions favorables à l'émergence de l'assemblage des échelles de la gouvernance (Gaudin, 2002) qui permettent de procéder à la modernisation de l'État (administration, institutions) mais aussi à sa transformation dans ses rapports avec la société.En incitant les citoyens français à la discussion dans le cadre d'un projet sociotechnique international portant sur la recherche nucléaire, le débat public " ITER en Provence " fournit de façon circonstancielle un terrain propice à l'analyse des enjeux de la diffusion de ces dispositifs normatifs de communication innovants qui jouent un rôle fondamental dans le partage de normes, de règles hybrides, de nouvelles pratiques irriguant l'espace public contemporain. De fait, les fonctions de médiation (Lamizet, 1997) de cette procédure du débat public vont permettre d'articuler des référentiels et des images cognitives neuves afin de réguler les relations. Il s'agit ici de mettre en évidence la dimension dialogique de la procédure du débat public ITER en Provence comme lieu privilégié d'interactions, de représentations, de sens et de normes visant tant à l'adhésion à la décision sur le projet en débat qu'à l'appropriation d'un changement de logiques entre l'État et les citoyens. Le débat public tel qu'institutionnalisé en France par la loi est un ensemble de processus et techniques de communication (Mucchielli, 2006), de transmission d'informations aux citoyens, de réaction des citoyens, mais aussi de rétroaction des citoyens sur l'État qui cherche à réguler les activités sociales. Ainsi, un des constats pouvant être tiré de ce qui se joue dans cet espace par le biais de la procédure du débat public, c'est l'existence d'un contrat social. En effet, il s'y opère une contractualisation publique entre les acteurs relative au projet ITER, et d'une manière plus générale, c'est l'appropriation de nouvelles normes qui est révélée par le débat public. Il s'agit d'un référentiel de règles reconfigurant l'organisation du système social visant à ordonner les nouvelles relations entre le citoyen et les institutions, l'administration, etc., d'un changement des représentations des relations entre l'État et la société et d'un changement de code communicationnel, relationnel entre les administrés et l'administration. En l'espèce, l'État se modernise et ouvre la relation à plus de dialogue et d'écoute, particulièrement dans son rapport avec la société civile ; il s'agit ici de l'aspect relationnel et communicationnel de ce rapport. C'est l'affaire de la communication. Mais, qu'en est-il concrètement ? En quoi ces dispositifs participatifs permettent-ils d'identifier qu'un système de normes porteuses de valeurs et d'actions est en marche ? Quels sont les impacts concrets de ce dispositif en termes d'influence sur les pratiques et le sens commun des acteurs ? Quelles en sont les portées à l'échelle de l'espace public ? Quel est l'enjeu du débat ?Objet éminemment social, avec son contexte, ses enjeux et ses acteurs, la procédure de débat public illustre parfaitement la complexité même de notre monde contemporain et ouvre la réflexion sur la nature et les effets de ces nouveaux dispositifs hybrides, permettant de prendre la mesure de ce qui les caractérise. L'analyse des processus normatifs de la procédure du débat public ITER permet ainsi de repérer les changements dans les conditions de légitimité des actions publiques (Pharo, 1990). L'étude du débat public nécessite donc une méthodologie favorisant l'accès direct au terrain et à ses acteurs : l'observation participante organisée en fonction d'un protocole expérimental fondé sur trois contraintes : description, contextualisation et comparaison. Cette observation a consisté à assister aux réunions publiques organisées par la CPDP en région PACA et à Paris. Par ailleurs, l'analyse de la tenue du débat public ITER a été faite à partir d'une approche interactionniste permettant, sous l'angle de la métaphore théâtrale et du paradigme interprétatif proposé notamment par Goffman, d'approcher le débat public sous ses divers aspects. Une approche interdisciplinaire se justifie donc pleinement : d'une part en raison de la spécificité de l'objet au regard des enjeux décisifs qu'il contient pour l'analyse des objectifs économique et de pouvoir, liés à la place centrale que représentent l'information, la connaissance et la communication, dans le débat ; d'autre part, en raison de l'enjeu communicationnel du débat public dont la " portée " et les " effets " sur l'espace public permettent de comprendre que des processus d'information-communication institués par les pouvoirs publics, jouent un rôle majeur dans l'évolution des représentations et des pratiques sociopolitiques collectives et en outre, que ce processus de médiation publique entraîne avec lui une série de repositionnements des modes organisationnels et de régulation des activités humaines (Rumpala, 2010).
Type de document :
Communication dans un congrès
Communiquer dans un monde de normes. L'information et la communication dans les enjeux contemporains de la " mondialisation "., Mar 2012, France
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Soumis le : mardi 2 juillet 2013 - 11:57:39
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Sylvie Bresson Gillet. L'institutionnalisation du débat public en France : communication et régulation. Communiquer dans un monde de normes. L'information et la communication dans les enjeux contemporains de la " mondialisation "., Mar 2012, France. 〈hal-00840345〉

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