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Un projet méconnu de décentralisation au temps de Laverdy (1763-1768): Les grands Etats d'Aquitaine

Résumé : Le 20 octobre 1768 devait se tenir à L'Isle-Jourdain la première assemblée des Etats d'Aquitaine. Destinés à faire pendant aux Etats du Languedoc, ces Etats d'un genre nouveau, inspirés par l'archevêque de Toulouse, Loménie de Brienne, et agréés par le contrôleur général des finances, Laverdy, réunissaient en un seul corps les représentants des divers pays du Sud-Ouest 1 , à proportion de 18 membres du clergé, 18 membres de la noblesse et 66 du tiers état. Ce vaste projet, dont on envisagea l'extension au Dauphiné et à la Provence, sombra dans l'oubli avec la disgrâce de Laverdy et renaîtra sous une autre forme en 1787, au moment de la formation des assemblées provinciales. Méconnu, il révèle pourtant l'état de la réflexion sur la nécessité de réformer l'administration du royaume dix ans avant les premières assemblées de Necker, mais également la formidable occasion qui s'est présentée à la noblesse d'obtenir le gouvernement provincial au temps du ministère Laverdy. At on assez vu en effet qu'au lendemain de la guerre de Sept Ans, les élites traditionnelles du royaume tombèrent d'accord pour associer les sujets du roi à la réforme fiscale annoncée ? La fronde parlementaire faisait voir l'urgence dans laquelle se trouvait le pouvoir central de renouer les liens politiques avec la province. Non seulement les cours souveraines évoquaient le sort de la nation face au roi, mais elles soulevaient aussi la question de l'organisation administrative du royaume, remettant en cause les pouvoirs exécutifs des intendants. En certaines villes, la noblesse des Etats provinciaux participa à la fronde au côté des parlementaires. Cette collusion des noblesses provinciales, robine et militaire, n'inquiéta pas outre mesure le gouvernement, sûr du loyalisme des assemblées d'Etats. Elle l'engagea néanmoins à répondre aux attentes exprimées au moment où, précisément, les ministres recherchaient des relais intermédiaires efficaces pour exécuter leurs décisions. Les conseillers d'Etat savaient à cette époque la nécessité de promouvoir des pouvoirs locaux pour améliorer le prélèvement fiscal. L'on débattait alors de la réforme cadastrale du roi de Sardaigne dans ses Etats italiens et l'on convenait d'une nécessaire adaptation à la France. D'où l'oreille bienveillante accordée par Laverdy aux réformateurs attachés à la régénération des Etats provinciaux. Il faut insister ici sur le fait que dès les années 1760, le gouvernement envisageait la généralisation de telles assemblées en veillant à la place donnée au tiers-état : le vote par tête et le doublement des représentants du tiers furent acquis dès cette époque, et non en 1788 comme le soulignent certains auteurs 2. Cette conjonction des réformateurs au plus haut sommet de l'Etat donna naissance à des projets d'assemblées hybrides, dont certaines virent le jour comme dans le Boulonnais en 1766, l'année de la séance de la Flagellation. Le projet des Etats d'Aquitaine fut conçu dans le même esprit en 1768 et finalisé lorsque les tenants de l'absolutisme le firent capoter. L'histoire du rendezvous manqué des Etats d'Aquitaine révèle donc la volonté de l'Etat de réformer la monarchie sur la base d'une nouvelle représentation de la nation, tout à 1 Il s'agissait de réunir dans un même ressort les diocèses de Toulouse,
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Contributor : Marie-Laure Legay <>
Submitted on : Sunday, February 11, 2018 - 8:21:22 AM
Last modification on : Wednesday, November 28, 2018 - 2:18:09 PM
Document(s) archivé(s) le : Monday, May 7, 2018 - 4:43:52 AM

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Marie-Laure Legay. Un projet méconnu de décentralisation au temps de Laverdy (1763-1768): Les grands Etats d'Aquitaine. Revue historique, Presses Universitaires de France, 2004. ⟨hal-01705959⟩

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