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Les Français et l'impôt : Enquêtes de micro-fiscalité et poids de l'Etat au XVIIIe siècle

Résumé : Le poids du fisc sur le revenu des paysans fut régulièrement évalué dans les thèses d'histoire économique produites à partir des années 1960. On estime que le prélèvement royal sur le produit brut foncier descendit rarement au-dessous de 5 %, et monta parfois à 12 % 1. Globalement, juge-ton , il ne fut pas écrasant, et ne s'alourdit que faiblement, à prix constants, entre 1725 et 1785 2. L'on convient néanmoins qu'il frappa arbitrairement, sans tenir compte ni de la conjoncture, mouvements de population, de production, des prix…, ni même des « structures, géographiques, économiques, sociales »… , pour reprendre la démonstration de René Baehrel 3. L'évaluation du poids réel de l'impôt ne peut donc s'inscrire que dans un temps et un espace précis. D'aucuns en conviennent. L'on peut cependant apprécier plus généralement le poids de l'impôt pour comparer des nations ou des provinces. Cette approche, plus politique, du poids de l'Etat sur un territoire, suppose de prendre en considération la totalité des charges royales, directes et indirectes. La comparaison France/Angleterre fut à cet égard fructueuse, puisqu'elle permit de montrer que le fardeau fiscal était plus lourd outre Manche, comparativement à la France, dans les années 1780 4. Pour comparer les provinces françaises à la même époque 5 , l'on a recours aux données nationales fournies par le Contrôle général. Deux séries d'informations sont généralement exploitées. Celle, peu connue, contenue dans un registre rédigé vers 1775 et conservé aux archives nationales 6. Celle, beaucoup plus célèbre, fournie par les calculs de l'administration Necker, présentés dans son De l'administration des finances de la France (1784 et 1785). Ces données établissent la contribution de chaque généralité et fournissent une information sur leur capacité globale. Cependant, elles prêtent à caution car elles ne tiennent pas compte du produit réel des droits des fermiers ou des domaines, mais répartissent ces derniers au prorata de la population des généralités. On lit dans le registre de 1775 : Quant aux bénéfices que le Roi fait sur les Monnoyes, sur les cartes, sur les poudres, sur les postes et sur les messageries, comme il n'est pas possible de le diviser avec précision par généralité, on l'a divisé entre chacune en raison composée de la population et de la somme d'imposition de chaque généralité. On a fait la même opération à l'égard des droits des traites 7. Cette méthode lisse les disparités entre provinces. Necker le reconnut, considérant que « la population n'est une mesure de comparaison raisonnable qu'entre les provinces dont les ressources sont à peu près pareilles » 8. Par ailleurs, rapporter ces chiffres nationaux à la
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Preprints, Working Papers, ...
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https://hal.univ-lille3.fr/hal-01781131
Contributor : Marie-Laure Legay <>
Submitted on : Monday, December 9, 2019 - 9:18:30 AM
Last modification on : Tuesday, December 17, 2019 - 2:28:58 AM
Document(s) archivé(s) le : Tuesday, March 10, 2020 - 12:34:33 PM

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Marie-Laure Legay. Les Français et l'impôt : Enquêtes de micro-fiscalité et poids de l'Etat au XVIIIe siècle. 2019. ⟨hal-01781131⟩

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