Opération de crédit Procédure Crédit abusif Caution CREDIT-BAIL Droit des affaires Période suspecte Devoir de mise en garde Champ d'application Responsabilité Soutien abusif Crédit immobilier Redressement et liquidation judicaires Redressement judiciaire Revendication Sauvegarde des entreprises Plan de redressement SOCIETE EN GENERAL Etendue Action en justice Droit des sociétés SAUVEGARDE DES ENTREPRISES MARCHE FINANCIER Régime REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Plan de continuation Biodiversité Responsabilité pour insuffisance d'actif Contrat de crédit Ouverture Entreprise en difficulté Déclaration des créances Crédit documentaire Dirigeant social Entreprises en difficulté Contrat en cours Carte bancaire Opposabilité Associé Procédures collectives CHEQUE Mise en demeure Calcul Crédit à la consommation Validité Prêt Procédure collective CESSION DE CREANCES Droit de l'insolvabilité Prêt à intérêt Droit international Délai de forclusion Contrats en cours Devoir de conseil et d'information PRET CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT SOCIETE ANONYME Loi du 26 juillet 2005 Opération de banque Compensation Droit européen Crédit Responsabilité et sanction Cession de créances professionnelles Banque BANQUE Garantie Compte bancaire Clause abusive Cessation des paiements Paiement Prescription INTERET Nullité Clôture pour insuffisance d'actif Déclaration d'insaisissabilité Résiliation CONFLIT DE JURIDICTIONS Créancier Information financière Redressement et liquidation judiciaires Cautionnement Chèque Conciliation CAUTIONNEMENT Point de départ CESSION DE DROITS SOCIAUX Taux d'intérêt Taux effectif global Engagement CONSOMMATION Entrepreneur individuel Législation environnementale Contrat CREDIT Réforme Bail commercial Liquidation judiciaire Fraude Preuve